Conditions d’utilisation

1. Le service

Pillar OS est une plateforme qui aide les entreprises de tutorat à gérer leurs activités — notamment les horaires et la réservation, la facturation et les paiements, un portail parents et élèves, la gestion des tuteurs, des rapports de progrès assistés par IA, la communauté et la messagerie, ainsi que des intégrations avec des services tiers. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps.

2. Admissibilité et comptes

Pillar OS est destiné à un usage professionnel par des personnes en mesure de conclure un contrat exécutoire. Vous acceptez de fournir des renseignements de compte exacts et de les tenir à jour, de garder vos identifiants confidentiels et d’être responsable de toute activité effectuée au moyen de votre compte. Vous êtes responsable des utilisateurs que vous invitez et de leur utilisation du service.

3. Abonnements, frais et facturation

L’accès à Pillar OS est vendu par abonnement, selon les forfaits et les prix qui vous sont présentés. Sauf indication contraire :

• Les frais sont indiqués et facturés en dollars canadiens (CAD).
• Les forfaits comprennent un tarif de plateforme mensuel fixe déterminé par le nombre d’élèves actifs de votre espace de travail, plus des frais d’usage mesuré pour des services comme les textos, la génération par IA, le stockage et le transfert de données.
• Les taxes applicables (comme la TPS et la TVQ) sont en sus.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque période de facturation jusqu’à leur annulation.
• Vous pouvez annuler en tout temps, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Les frais déjà payés ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige.
• Nous pouvons modifier les prix ou les fonctionnalités des forfaits ; nous donnerons un préavis raisonnable et les changements prendront effet à votre prochaine période de facturation.

Frais d’usage Pillar OS.

Le forfait de base inclut 5 Go de stockage et 15 Go de transfert par mois. Les frais ci-dessous s’appliquent uniquement en cas de dépassement de ces quantités incluses, ou pour l’usage de fonctions spécifiques (messagerie texte, rapports IA). Un relevé détaillé est fourni avec chaque facture mensuelle.

Tous les montants sont en CAD et affichés à titre approximatif; ils sont sujets à changement selon la tarification des fournisseurs tiers. Kalbot Solutions vous avisera par écrit de tout changement de tarif.

4. Traitement des paiements

Les paiements sont traités par des processeurs de paiement tiers, notamment par l’intermédiaire de GoHighLevel. En fournissant un mode de paiement, vous autorisez nous et nos processeurs à porter au débit les frais et taxes applicables. Vous êtes responsable de maintenir un mode de paiement valide au dossier. En cas d’échec de paiement, nous pouvons suspendre ou résilier l’accès.

5. Vos données et votre contenu

Entre vous et nous, vous êtes propriétaire des données et du contenu que vous et vos utilisateurs soumettez à Pillar OS (les « Données du Client »). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et transmettre les Données du Client dans la mesure nécessaire à la fourniture et à l’amélioration du service, et tel que décrit dans notre politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de vos Données du Client, y compris de leur exactitude et de leur légalité, et de détenir les droits et consentements nécessaires pour les fournir — par exemple, les consentements relatifs aux élèves, aux parents et aux tuteurs. Lorsque nous traitons des renseignements personnels contenus dans les Données du Client, nous le faisons à titre de fournisseur de services (voir la politique de confidentialité).

6. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• utiliser Pillar OS à des fins illégales, nuisibles ou frauduleuses ;
• téléverser du contenu qui porte atteinte aux droits d’autrui ou enfreint une loi ;
• tenter d’accéder sans autorisation au service ou à sa sécurité, de les perturber ou de les compromettre ;
• faire de l’ingénierie inverse, copier ou créer des œuvres dérivées de la plateforme, sauf dans la mesure permise par la loi ;
• revendre, accorder une sous-licence ou fournir le service à des tiers, sauf autorisation expresse ; ou
• utiliser le service pour envoyer des communications illégales, non sollicitées ou abusives.

7. Intégrations et services de tiers

Pillar OS s’intègre à des services tiers, notamment GoHighLevel, Zoom, Microsoft Teams et Google Meet. Ces services sont fournis par leurs propriétaires respectifs et sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne contrôlons pas les services tiers, n’en sommes pas responsables et ne garantissons pas leur disponibilité. Vous êtes responsable de vos propres comptes et du respect des conditions de tout service tiers que vous utilisez avec Pillar OS.

8. Propriété intellectuelle

Pillar OS, y compris son logiciel, son design et ses marques de commerce, appartient à Kalbot Solutions et à ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder au service et de l’utiliser pendant votre abonnement. Si vous nous transmettez des commentaires ou des suggestions, vous nous accordez le droit de les utiliser sans restriction ni obligation.

9. Confidentialité

Chaque partie peut avoir accès à des renseignements confidentiels de l’autre dans le cadre du service. Chaque partie s’engage à protéger les renseignements confidentiels de l’autre et à ne les utiliser que dans la mesure nécessaire pour exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu des présentes Conditions.

10. Disponibilité et modifications du service

Nous nous efforçons de garder Pillar OS disponible et fiable, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous pouvons effectuer de l’entretien et nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités. Lorsqu’un changement est important, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en aviser.

11. Exclusions de garantie

Sauf mention expresse et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Pillar OS et le site sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Les résultats générés par l’IA peuvent contenir des erreurs et devraient être révisés avant que vous vous y fiiez. Certains territoires, dont le Québec, ne permettent pas certaines exclusions ; il se peut donc que certaines ne s’appliquent pas à vous.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Kalbot Solutions ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, de données ou d’achalandage. Notre responsabilité totale découlant du service ou s’y rapportant n’excédera pas le montant que vous nous avez payé pour le service au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.

13. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir Kalbot Solutions à couvert des réclamations, dommages et frais (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant de vos Données du Client, de votre utilisation du service ou de votre manquement aux présentes Conditions ou à la loi applicable.

14. Durée et résiliation

Les présentes Conditions s’appliquent tant que vous utilisez Pillar OS. Vous pouvez cesser d’utiliser le service et annuler votre abonnement en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions, ne payez pas, ou utilisez le service d’une manière qui risque de nuire à autrui ou à nous. À la résiliation, votre droit d’utiliser le service prend fin ; pendant une période raisonnable, nous rendrons les Données du Client disponibles pour exportation, sauf interdiction légale, après quoi nous pourrons les supprimer.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve de tout droit impératif que vous confère la loi applicable, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal.

16. Langue

Ce document est fourni en français et en anglais. En cas d’incompatibilité entre les deux versions, la version anglaise prévaut, sauf lorsque la loi applicable l’exige autrement.

17. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Le cas échéant, nous réviserons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, s’il y a lieu, fournirons un avis additionnel. Votre utilisation continue de Pillar OS après une mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.

18. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous :